CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PRESTATIONS DE FORMATION

RELOAD CONSULTING SARL

148, Bd Bahmad, Bureau 12, Belvédère, Casablanca – Maroc

ICE : 000020000282333 | Téléphone : +212 (0)522 24 00 96 | Site web : www.reload-consult.com

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle continue proposées par RELOAD CONSULTING SARL (ci-après « le Cabinet »), qu'elles soient dispensées sous forme de :

Formations thématiques Inter-entreprises (en présentiel ou en classe virtuelle synchrone).
Formations Sur-mesure Intra-entreprise (conçues et personnalisées spécifiquement pour une organisation).
Formations e-Learning dispensée sur notre plateforme.
Toute autre formation

Toute commande ou inscription confirmée à l'une des formations commercialisées par Reload Consulting implique l'adhésion entière et sans réserve du Client (entreprise ou participant individuel) aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D'INSCRIPTION ET COMMANDE

2.1. Formations thématiques (Inter-entreprises) :

Les inscriptions s'effectuent en ligne sur le site web officiel du Cabinet via le formulaire dédié ou par envoi du bulletin d'inscription signé. L'inscription n'est définitivement validée qu'à réception :

Du formulaire de commande dûment complété.
Du règlement de la formation ou du bon de commande officiel signé pour les entreprises.

2.2. Formations sur-mesure (Intra-entreprise) :

Toute prestation sur-mesure fait l'objet d'une proposition technique et financière établie par Reload Consulting. Le contrat est définitivement conclu dès réception de la proposition validée et signée avec la mention « Bon pour accord », assortie du versement d'un acompte de 30% du montant total T.T.C.

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

3.1. Tarifs applicables :

Les prix des formations sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) Hors Taxes (H.T.) et sont majorés de la TVA au taux légal en vigueur au Maroc. Ils sont également indiqués en Euro pour les participants s'inscrivant de l'étranger.

3.2. Politiques tarifaires préférentielles (Non cumulables) :

Tarif Inscription Précoce (Early Bird) : Une réduction préférentielle (définie sur la fiche de formation) est accordée pour toute inscription ferme validée et réglée au moins 30 jours calendaires avant la date d'ouverture de la session.
Tarif Dégressif Groupe (Même organisme) : Une remise progressive est appliquée lorsqu'une même entreprise inscrit simultanément plusieurs collaborateurs à la même session thématique :
- 1ᵉʳ participant : 100% du tarif.
- 2ᵉ participant : 10% de remise sur la 2ᵉ inscription.
- 3ᵉ participant et plus : 20% de remise à partir du 3ᵉ inscrit.

3.3. Modalités de paiement :

Les règlements s'effectuent par virement bancaire sur le compte de RELOAD CONSULTING SARL ou par carte bancaire sur la plateforme sécurisée du site. La totalité du prix TTC de la formation est exigible à la commande pour les inscriptions individuelles ou, au plus tard, 7 jours ouvrables avant le premier jour de la session pour les entreprises clientes.

ARTICLE 4 – ÉLIGIBILITÉ AUX CONTRATS SPÉCIAUX DE FORMATION (CSF)

Les formations délivrées par Reload Consulting peuvent s'inscrire dans le cadre du dispositif des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) géré par l'OFPPT au Maroc.

Il appartient au Client (entreprise) de vérifier son éligibilité et d'effectuer la déclaration préalable auprès des instances compétentes.
Le Cabinet s'engage à fournir l'ensemble des justificatifs pédagogiques requis (attestations de présence, feuilles d'émargement, factures) dès le parfait règlement de la prestation.
Le rejet administratif ou le retard de remboursement dans le cadre du dispositif CSF ne peut en aucun cas constituer un motif d'annulation ou de non-paiement des factures émises par Reload Consulting.

ARTICLE 5 – ANNULATION, DÉSISTEMENT ET SUBSTITUTION

5.1. Annulation du fait du Client (Formations Thématiques) :

Toute annulation d'inscription doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) au Cabinet. Les pénalités suivantes s'appliquent :

Annulation effectuée plus de 20 jours ouvrés avant le démarrage : Remboursement intégral des sommes versées (ou report sans frais sur une session ultérieure).
Annulation effectuée entre 15 et 20 jours ouvrés avant le démarrage : Retenue forfaitaire de 50 % du montant total TTC de la formation.
Annulation effectuée entre 10 et 15 jours ouvrés avant la formation : Retenue forfaitaire de 75% du montant total TTC de la formation
Annulation effectuée à moins de 10 jours ouvrés ou non-présentation (No-show) le jour J : L'intégralité du montant de la formation reste due et facturée.

5.2. Droit de substitution (Gratuit) :

Afin d'éviter les pénalités d'annulation, le Client peut, jusqu'à 24 heures (seuls les jours ouvrables sont pris en considération) avant le début de la formation, remplacer le participant initialement inscrit par un autre collaborateur possédant un profil ou des prérequis équivalents, sans frais administratifs supplémentaires.

5.3. Annulation ou report du fait de Reload Consulting :

Le Cabinet se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants requis pour garantir la qualité pédagogique n'est pas atteint à J-7. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées au Client ou imputées sur une session ultérieure au choix du Client, à l'exclusion de tout autre dommage et intérêt.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SUPPORTS DE COURS

Tous les supports de cours, guides pratiques, présentations, grilles d'évaluation et documents remis ou téléchargeables dans le cadre des formations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de RELOAD CONSULTING SARL. Le Client et les participants s'interdisent toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou mise à disposition de ces contenus auprès de tiers sans l'accord écrit et préalable du Cabinet.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ (NDA)

Reload Consulting s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité concernant les informations stratégiques, commerciales, financières ou organisationnelles transmises par le Client ou partagées par les participants à l'occasion des échanges durant les sessions de formation ou de cadrage.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, les données collectées lors de l'inscription sont strictement destinées à la gestion administrative et commerciale des formations par Reload Consulting. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles sur simple demande adressée à : contact@reload-consult.com.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation qui ne pourrait être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.

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